De la reprise de l’acquis communautaire par des pays tiers sur l’exemple de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse

Kaja Węglarz

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Cet article a pour objectif d’examiner la reprise de l’acquis communautaire par les non-membres de l’UE. En Suisse, c’est un phénomène polymorphe se passant par l’intermédiaire des accords internationaux ainsi que la législation nationale. Dans les accords, les caractéristiques suivantes peuvent varier : le degré d’intégration (intégration, coopération ou libéralisation), la reprise dynamique ou statique de l’acquis, le principe de l’application directe ou de l’équivalence des législations, l’étendue de la prise en compte de la jurisprudence de la CJUE. L’européanisation en Suisse n’est que partielle et statique, en ce qui résulte l’incompatibilité entre le droit de l’UE et le droit applicable en Suisse. La Suisse ne participe pas au marché commun et s’appuie sur la coopération intergouvernementale, sans établir un cadre institutionnel supranational.


Słowa kluczowe


libre circulation des personnes ; accords bilatéraux ; européanisation ; acquis communautaire

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Bibliografia


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DOI: http://dx.doi.org/10.17951/szn.2017.20.34.87
Data publikacji: 2018-01-14 18:02:20
Data złożenia artykułu: 2017-02-15 23:57:48

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